Le règlement intérieur


RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2021-2022



POURQUOI UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR ?

- Une dimension informative : il apporte aux familles et aux élèves les précisions sur les aspects pratiques de la vie de l’école. Il est ainsi un outil de meilleure relation avec les parents.
- Une dimension juridique : c’est une référence pour préciser les modalités d’application des droits et obligations de l’élève à l’école et donc aussi des parents dans leur relation avec l’école.
- Une dimension éducative : il aide à la responsabilisation de l’élève en lui fournissant un cadre de vie de l’école. C’est un contrat entre l’établissement, l’élève et la famille. Dans ce souci éducatif, tout règlement intérieur se concrétisera par l’élaboration de règles de vie avec les élèves pour la classe, pour l’école.

SCOLARITÉ

a-    Conditions d’admission à l’école :



L’admission est conditionnée par le fait que l’enfant soit autonome dans la propreté (sieste incluse).
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté, ainsi que les bulletins scolaires de l’année précédente et les grilles d’évaluations.

b-    Fréquentation :



L’école primaire (élémentaire et maternelle) est obligatoire. Toute absence doit être justifiée par les parents le jour même et pour une absence supérieure à 24h, la présentation d’un justificatif est obligatoire.
Dans l’intérêt de l’enfant et pour la bonne marche de l’école, la fréquentation doit être régulière. Les absences répétées sont préjudiciables à l’enfant.
Lorsque l’absence est inévitable, les parents doivent faire connaître la raison qui la motive dans les 24h et ne pas oublier qu’en cas de maladie contagieuse, l’enfant ne pourra revenir à l’école que sur présentation d’un certificat médical de non-contagion.
Retards : les retards constituent une gêne pour la classe, une incorrection vis-à-vis des autres et ne peuvent être excusés qu’à titre exceptionnel. Tout retard sera notifié dans le cahier d’appel de la classe. Les retards répétés seront sanctionnés par un renvoi temporaire de l’enfant.

c-    Caractère propre de l’établissement :



L’école Saint-Yves est un établissement catholique. De ce fait, vos enfants ont un temps de culture religieuse sur le temps scolaire : ils vivront donc des temps de célébration en fonction du calendrier liturgique.

VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

a-    Mouvements et horaires :
L’établissement fonctionne sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi). Afin que les enfants bénéficient du nombre officiel d’heures travaillées, le calendrier des vacances peut être modifié : ces informations seront transmises ultérieurement.

Entrée du matin : accueil des enfants de 8h00 à 8h25. L’école ferme ses portes à 8h25. En cas de retard, les portes ne rouvriront qu’à 8h45. Cinq retards occasionneront une exclusion d’une demi-journée.


Sortie du midi : la sortie s’effectue au portail à 11h30 (11h20 pour les classes maternelles).
Entrée de l’après-midi : accueil de tous les enfants à 13h00 au portail de l’école. L’école ferme ses portes à 13h10.


Sortie de l’après-midi : les enfants attendent leurs parents à 16h30 (16h20 pour les maternelles). C’est l’équipe éducative qui remet respectivement les enfants aux personnes concernées.


Garderie / Etude : de 16h30 à 18h - de 16h30 à 17h00, goûter équilibré pour l’ensemble des enfants (fourni par les familles), puis garderie ou étude surveillée de 17h00 à 18h00 (pas de sortie anticipée pour les élèves allant à l’étude).


Aux sorties : les enfants ne seront confiés qu’aux personnes autorisées figurant sur le carnet de correspondance (sauf autorisation téléphonique ou par mail des parents) sur présentation systématique d’une pièce d’identité.
Les enfants peuvent être autorisés à quitter seuls l’établissement aux heures de sortie sous accord écrit des parents.


Après 18h, le chef d’établissement ou l’adulte responsable a l’obligation de confier l’enfant au commissariat le plus proche. Trois retards entraineront une facturation d’une heure de garderie. Au-delà de ces 3 retards, l’élève sera exclu définitivement de l’étude/garderie. Les retards nuisent à la vie privée du personnel éducatif.
Les parents ne sont pas admis dans les locaux scolaires. L’accès à ces locaux ne peut se faire que sur autorisation du personnel de l’école.
Enfants et parents ne peuvent pas récupérer des affaires oubliées dans les classes après 16h30. Cela sera fait le lendemain avec les enfants.
Afin de respecter la confidentialité des échanges concernant l’enfant, les parents doivent prendre rendez-vous avec l’enseignant par écrit sur le carnet de liaison.

b-    Autorisation de sortie de l’école dans la journée :


Les enfants ne peuvent quitter l’école pendant le temps scolaire. Aucune dérogation ne sera acceptée pour les rendez-vous sur le temps scolaire. Dans le cas contraire, l’enfant sera absent sur la demi-journée concernée. Les sorties anticipées ne sont pas autorisées.

c-    Tenue vestimentaire :


Une tenue correcte et décente est exigée.
Sont interdits :


-    les tenues extravagantes
-    la casquette à l’envers
-    la tête couverte dans le bâtiment
-    le dos-nu, le T-shirt court, le short court
-    le jeans troué et/ou déchiré
-    le sous-vêtement dépassant du pantalon
-    le maquillage
-    le vernis à ongles


Sont autorisés :


-    les sandales avec un embout fermé
-    le legging sous une jupe, une robe ou short
-    la tenue de sport sur la journée d’EPS


Il est demandé :


-    que les cheveux longs soient attachés afin d’avoir le visage dégagé
-    d’avoir une coupe de cheveux classique qui ne soit pas extravagante, sans motif, ni décoloration.
-    que la blouse soit portée quotidiennement pour tous les enfants


Il est recommandé:


-    de marquer au nom de l’enfant tous les vêtements – surtout en maternelle – qui risqueraient de s’égarer (manteaux, bonnets, gants…).
-    de ne pas mettre de bijoux ni de vêtements de valeur. L’école décline toute responsabilité en cas de perte.
-    d’éviter, pour la maternelle et par commodité, les salopettes, pantalons à bretelles et chaussures à lacets (les pantalons tenus à la taille avec un élastique sont plus vite baissés en cas de besoin urgent).
-    d’habiller les enfants avec des vêtements confortables et adaptés aux exercices physiques de tous les jours.
-    de rapporter le plus vite possible les vêtements de rechange propres, à l’endroit et pliés, si l’enfant a dû être changé à l’école.
-    de rapporter les vêtements échangés par mégarde et les objets de l’école rapportés à la maison.
-    de prévoir une tenue de sport adaptée (Tee-shirt, survêtement ou short, tennis).
-    de ne pas mettre de chaussures à lacets à l’enfant s’il ne sait pas les faire.

CANTINE

En plus de la scolarité, l’établissement Saint-Yves propose une restauration sur place en liaison froide. Le prix demandé prend en compte le prix du repas, la rémunération du personnel de restauration, l’entretien du matériel spécifique et des locaux.
Important : même si vous pensez que votre enfant ne mangera pas à la cantine, merci de remplir quand même la partie concernant les restrictions alimentaires.
L’école vous propose deux options : plein-temps ou mi-temps, qui impliquent une facturation forfaitaire à l’année ; cette option est trimestrielle et il ne sera pas possible de la modifier en cours de trimestre. De ce fait, toute absence due à l’initiative des familles ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Seules les absences à compter d’une semaine consécutive pour cause de maladie et justifiée par la présentation d’un certificat médical seront en partie remboursées.
Il peut être envisagé des repas exceptionnels avec règlement obligatoire le jour même au secrétariat.

Un enfant (demi-pensionnaire ou externe) qui ne respectera pas les règles de l’école pendant le moment du repas (dans la cantine ou dans la cour de récréation pendant le temps de surveillance) se verra exclu entre 1 et 4 jours du temps de restauration (de 11h30 à 13h15).



GARDERIE / ÉTUDE SURVEILLÉE


Ce service optionnel est proposé par l’établissement pour garder vos enfants de 16h30 à 18h00. Pour que votre enfant puisse bénéficier de la garderie, il doit y être préalablement inscrit. Toute présence au-delà de 16h45 sera facturée en garderie exceptionnelle.

L’école vous propose deux options : plein-temps ou mi-temps, qui impliquent une facturation forfaitaire à l’année ; cette option est trimestrielle et il ne sera pas possible de la modifier en cours de trimestre. De ce fait, toute absence due à l’initiative des familles ne pourra faire l’objet d’une réduction. Seules les absences à compter d’une semaine consécutive pour cause de maladie et justifiée par la présentation d’un certificat médical seront en partie remboursées.

Il peut être envisagé des garderies exceptionnelles avec inscription et règlement obligatoires le jour même ou le lendemain dans une enveloppe marquée au nom de l’enfant et à remettre au secrétariat.

Lors de l’étude, les enfants sont surveillés par un adulte dans une salle au calme. Les devoirs ne sont pas vérifiés.


RELATION AVEC LES FAMILLES

a-    Outils d’information :


Le carnet de liaison est un moyen de communication indispensable. Il doit être consulté tous les jours et ramené quotidiennement à l’école. Les formulaires doivent être signés. Les circulaires informatives vous seront communiquées par mail : une consultation régulière est recommandée. Les messages envoyés sur ClassDojo n’auront aucune réponse.

b-    Informations sur le déroulement de la scolarité :


Les parents doivent signer les évaluations quand elles sont rapportées à la maison. Le livret d’évaluations de l’élève est remis par semestre (de la PS au CM2) et doit être consulté, puis rapporté à l’école après signature des parents. Ils sont également informés par les activités de classe, qui leur sont régulièrement communiquées.

c-    Communication :


En début d’année scolaire, l’adresse mail de chaque parent sera transmise à la direction de l’APEL Saint-Yves (Association de Parents d’élèves de l’Enseignement Libre) et aux parents délégués de chaque classe, afin de communiquer directement, par mail ou via le réseau intranet Nexinet, sur différentes opérations : réunion d’information, fête de Noël, kermesse, animation ponctuelle, vente au profit de l’école ou de l’APEL…
Dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), ces informations ne seront transmises à aucun autre tiers. Les familles ont la possibilité de refuser que leur adresse mail soit communiquée à quiconque, en le signalant par écrit à la direction de l’école.

SÉCURITÉ – HYGIÈNE

Les enfants doivent être amenés à l’école dans un parfait état de propreté (y compris celle du cuir chevelu). L’enfant qui a des poux doit être traité efficacement pendant plusieurs jours. Un enfant infecté peut faire l’objet d’une éviction temporaire de l’école le temps du traitement. Les ongles, non vernis, doivent être coupés régulièrement et nettoyés.
Il est souhaitable que les enfants apprennent à se moucher à la maison. Des boîtes de mouchoirs en papier, fournies par les familles, sont à la disposition des enfants dans les classes.

a-    Conditions d’accueil en cas de maladie :



Un enfant malade doit être gardé à la maison. En cas de maladie contagieuse (gale, teigne, impétigo, conjonctivite…), un certificat de non contagion doit être remis à la direction au retour de l’enfant. Les maladies infantiles doivent également être signalées.
L’équipe enseignante se réserve le droit de ne pas accepter un enfant qui présenterait des signes de contagion.

b-    Utilisation de médicaments à l’école :



L’école n’est pas habilitée à administrer un quelconque médicament ou traitement même sur présentation d’une ordonnance, sauf en cas de signature d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école, tant dans les lieux couverts que non couverts, en application de la loi Evin du 10 janvier 1997. L’utilisation de cigarettes électroniques est également interdite.

c-    Urgence médicale, accidents :



En cas d’accident, la direction prévient les parents et appelle les services d’urgence si nécessaire. Au début de l’année, les parents mentionnent sur la fiche de renseignements les numéros de téléphone d’urgence auxquels ils sont joignables. Il est nécessaire de signaler par écrit tout changement de ces renseignements au chef d’établissement.


INFORMATIONS TARIFAIRES

d-    Contribution familiale :



Son montant est forfaitaire pour l’année scolaire et pour chaque enfant inscrit dans l’école. Elle couvre le bon fonctionnement de l’établissement, ainsi que les cotisations diocésaines, les cotisations APEL et les fournitures collectives à l’établissement (cahiers, papier, gommettes, peintures, …) - nous laissons à la famille, en revanche, la gestion des affaires classiques (une liste sera jointe à la suite de l’acceptation de l’inscription).

e-    Assurance scolaire :



Contrat collectif de l’école Saint-Yves.

f-    Frais d’inscription :



Ces frais permettent de financer le dossier d’inscription. Ils sont obligatoires pour valider l’inscription. En cas de désistement et après en avoir averti l’école avant la mi-mai, seul l’acompte sur scolarité vous sera remboursé.

g-    Autres frais pouvant intervenir dans l’année :



Selon les projets de classe, nous pouvons être amenés à faire des sorties, des séjours ou à recevoir des compagnies proposant un spectacle. A cette occasion, une participation à l’activité peut être demandée aux familles. Certaines activités sont totalement prises en charge par l’école.
Chaque année, nous vous proposons des photos prises par un photographe. Leur achat n’est pas obligatoire.

MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DU RÈGLEMENT

Les enseignants assurent l’autorité au sein de leur classe. Les conflits qui surviennent au sein de l’école sont résolus par l’équipe enseignante.
Dans l’intérêt de l’éducation des enfants, le vocabulaire employé au sein de l’établissement doit être respectueux (adultes comme enfants).

Les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants ou du personnel éducatif sous peine d’exclusion immédiate de l’enfant.
En cas de manquement au règlement, un SOS sera noté sur le carnet de liaison : cinq SOS donneront lieu à une exclusion d’une journée de classe. La signature du SOS est obligatoire, afin de prouver que les parents en ont pris connaissance et aucune contestation, ni justification de SOS ne seront tolérées.
En cas de manquement au règlement, en fonction de la gravité des faits, des sanctions immédiates peuvent être prononcées par le responsable de l’école en concertation avec l’équipe pédagogique. Celles-ci peuvent faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive.

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